Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme DropScene (le « Service »), un configurateur de décors 3D et de réalité augmentée offert en mode SaaS, par toute entreprise qui ouvre un compte (le « Client ») et par les utilisateurs qu'elle invite (membres de son équipe et ses propres clients accédant au visualiseur par code d'accès).

2. Compte et admissibilité

Le Service s'adresse aux entreprises. La personne qui ouvre le compte déclare être autorisée à engager le Client. Le Client est responsable de toute activité sur son compte, de la confidentialité des identifiants et des codes d'accès qu'il remet à ses clients.

3. Essai gratuit

Un forfait peut inclure un essai gratuit du nombre de jours indiqué à l'inscription. Une carte de paiement valide est requise pour démarrer l'essai. À moins d'une annulation avant la fin de l'essai, le premier prélèvement mensuel est effectué automatiquement à la date de fin de l'essai.

4. Abonnement, facturation et taxes

• L'abonnement est mensuel, facturé d'avance et renouvelé automatiquement jusqu'à annulation.
• Les paiements sont traités par Stripe ; les numéros de carte ne transitent jamais par nos serveurs.
• Les prix sont affichés en CAD ou en USD, taxes en sus. Les taxes applicables (TPS/TVH/TVQ ou autres) sont calculées selon l'adresse de facturation du Client et détaillées sur chaque facture.
• Un changement de forfait prend effet immédiatement ; la différence est calculée au prorata sur la facture suivante.
• Un échec de paiement peut entraîner la suspension du compte après avis ; l'accès est rétabli automatiquement dès qu'un paiement réussit.
• Les sommes déjà payées ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige.

5. Annulation

Le Client peut annuler en tout temps depuis la page Facturation. L'accès demeure actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Les données peuvent être supprimées 90 jours après la fin de l'abonnement ; il appartient au Client d'exporter son contenu avant cette échéance.

6. Quotas et usage raisonnable

Chaque forfait comporte des limites (utilisateurs, clients, scènes, stockage, générations IA). Le Service affiche ces limites et empêche leur dépassement. L'utilisation doit demeurer raisonnable et conforme à la finalité du Service.

7. Contenu du Client et propriété intellectuelle

• Le Client conserve tous les droits sur les modèles 3D, images, questionnaires, scènes et autres contenus qu'il téléverse (le « Contenu »). Il accorde à Creative Drops une licence limitée à l'hébergement, la conversion, l'affichage et le traitement du Contenu aux seules fins de fournir le Service.
• Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur le Contenu, y compris sur les photos soumises à la fonction photo → 3D.
• Les modèles issus de la fonction photo → 3D sont produits par des fournisseurs d'IA tiers ; le Client est responsable d'en vérifier la conformité avant usage.
• Le Service, ses logiciels, son design et sa documentation demeurent la propriété exclusive de Creative Drops.

8. Protection des données

Les données personnelles (coordonnées de l'équipe du Client et de ses clients) sont traitées uniquement pour exploiter le Service et sont hébergées au Canada. Les données de chaque Client sont isolées de celles des autres clients. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers, sauf lorsque nécessaire au Service (traitement des paiements, envoi de courriels, fournisseurs de génération IA). Le Client demeure responsable des données de ses propres clients au sens de la Loi 25.

9. Disponibilité et soutien

Nous visons une disponibilité continue sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Les maintenances planifiées sont annoncées lorsque possible. Le soutien est offert par courriel à info@creativedrops.ca les jours ouvrables.

10. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le Service à des fins illicites, de téléverser du contenu portant atteinte aux droits de tiers, de tenter d'accéder aux données d'autres clients, de rétroconcevoir le Service ou de le surcharger volontairement. Tout manquement peut entraîner une suspension immédiate.

11. Responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Creative Drops est limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze mois précédant la réclamation. Creative Drops n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données découlant de l'utilisation du Service, ni des dimensions de décor ou rendus AR utilisés sans vérification sur place.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ou les tarifs des forfaits. Toute modification importante est signalée par courriel au moins 30 jours à l'avance ; la poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige est soumis aux tribunaux du district judiciaire de Longueuil, Québec.

14. Contact

Creative Drops — info@creativedrops.ca